Marché public socialement et écologiquement responsable

Mai 20, 2021

Un nouvel espace s’ouvre aux entreprises voulant mettre en avant leurs atouts dans ce domaine

Pourquoi cela devient important ?

Le SPACER est le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables.

Il enjoint les acheteur publics à intégrer dans leurs marchés des clauses économiquement et socialement responsable.

Cela ne date pas d’hier puisque le SPACER date de loi n° 2014-856.

Ensuite elle a été étendue aux collectivités territoriales depuis l’ordonnance 2015-899 mise en application le 1er avril 2016.

Concrètement obligation est faite aux organismes publics de publier un SPACER lorsque le montant annuel des achats >100 000 €.

Cela concerne, la quasi-totalité des régions métropolitaines, une soixantaine de départements, près de soixante dix EPCI ( établissements publics de coopération intercommunale ) et une dizaine de communes (dont la population est supérieure à 250 000 habitants).

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30% des marchés ont une clause environnementale
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Un moyen de vous différencier de la concurrence
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Des marchés sont réservés aux acteurs de l’économie sociale

L’objectif fixé en 2020 est le suivant :

  • 20 % des marchés publics passés au cours de l’année comprennent au moins une clause sociale ;
  • 30 % des marchés publics passés au cours de l’année comprennent au moins une clause environnementale

Clauses environnementales :

Le contenu des cahiers des charges, les critères de jugement des offres doivent notamment récompenser :

  • Les économies d’énergie
  • Le développement des transports propres
  • La lutte contre le gaspillage alimentaire
  • La bonne gestion des déchets.

Aux entreprises candidates de démontrer leurs actions dans ce domaine.

ATTENTION la présentation par un candidat d’une charte environnementale remplie de bonnes intentions est insuffisante si elle ne se traduit pas par des actions concrètes avec preuves à l’appui – Ce sont ces actions concrètes qui doivent être attendues par un acheteur public dans sa phase d’analyse des offres

Clauses sociales :

Quels sont les éléments qui peuvent être appréciés par l’acheteur public dans le cadre d’un marché :

  • La politique du candidat en matière d’insertion professionnelle
  • Son impact sur l’emploi local
  • Les mesures prises par le candidat pour favoriser l’emploi de travailleurs handicapés